En tant qu’organisateur d’une initiative de distribution en circuit court utilisant un média numérique pour votre commercialisation, votre marketing, vos livraisons, etc. vous collectez dans ces opérations certaines données personnelles, à la fois de vos acheteurs, mais aussi peut-être de vos fournisseurs, ou encore de potentiels acheteurs ou fournisseurs.

Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) oblige tout acteur à expliquer de façon claire et intelligibile quelles données personnelles sont collectées, pour quels traitements, comment elles sont conservées, pour combien de temps, etc. Ces explications doivent faire l’objet d’un document distinct et ne peuvent pas être enfouie à l’intérieur de conditions générales d’utilisation par exemple. Ce document est souvent appelé « politique de confidentialité« .

Mais aussi, le RGPD oblige l’acteur concerné à tenir un registre des données personnelles collectées, qui présente selon une vue de type « tableur » le type de donnée collectée, les traitements effectués, la base légale des traitements, etc.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement un modèle de politique de confidentialité, que vous pouvez bien sûr adapter à votre cas. La mise à disposition de ce modèle a pour objet de vous appuyer dans votre réflexion, mais nous ne prétendons pas vous apporter de conseil juridique, et la consultation de ce modèle ne vous dispence pas de faire appel à un avocat pour vous appuyer dans la rédaction de vos documents légaux.

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