En tant qu’organisateur de circuits courts, on peut être tenté de proposer à nos clients / membres d’acheter de bonnes bières locales, ou le petit vin naturel du vigneron du village, ou encore, du calvados ou autre “schnaps” local.

Mais attention, si vous faites de l’achat – revente, vous rentrez alors dans une activité de vente d’alcool, activité très réglementée ! Dans le cas d’un groupement d’achat ou de vente direct, c’est le producteur / fournisseur qui vend en direct qui doit être en phase avec la législation.

Il existe 4 catégories de boissons :
1- boissons non fermentées et boissons fermentées avec taux d’alcool inférieur à 1,2° (kombucha, kéfir, etc.)
2 boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, etc.), vins doux naturels, les apéritifs à base de vin et liqueurs à moins de 18°
3- rhums, eaux-de-vie, calvados et autres distillations de vins, cidres, etc.
4- autres alcools distillés, gin, vodka, etc.

Les organisateurs de circuits courts qui commercialisent de l’alcool, comme des épiceries ou supermarchés classiques, rentrent dans le cadre de la “vente d’alcool à emporter”. Il existe 2 licences :

• La petite licence à emporter : pour la vente de boissons fermentées non distillées (bière, vins, etc.) à moins de 18° (groupe 2)
• La licence à emporter (régime de licence des débits de boissons “classiques”) : pour la vente d’alcools distillés, calvados, whisky, etc. (groupes 3-4)

Pour obtenir la petite licence à emporter, il faut :

• Obtenir un “permis d’exploitation”, délivré après une formation de 20h délivrée par un organisme agréé, qui sensibilise notamment à la lutte contre l’alcoolisme. Il est valable 10 ans.
• Effectuer une déclaration préalable en mairie 15 jours avant l’ouverture si l’activité n’est pas lancée, et sinon avant lancement de la vente de boissons alcoolisées. Remplir la demande de petite licence à emporter sur le site service-public.fr, ici et l’envoyer à la mairie dont dépend l’initiative de distribution en circuit court.

Pour la licence à emporter “traditionnelle”, il faut également obtenir le “permis d’exploitation”, puis faire une demande auprès de l’organisme dont dépend l’initiative (Mairie, ou Préfecture de Police pour Paris (voir ici), ou Préfecture pour l’Alsace-Moselle) via le formulaire suivant du ministère de l’intérieur.

A noter :
– Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l’obligation de licence. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie ou préfecture (Paris et Alsace-Moselle) 15 jours avant, ne concerne que les boissons du groupe 1 et 2, et sont limités à 5 par an. Une attestation de formation “permis d’exploitation reste” demandée.
– La vente de nuit nécessite des autorisations particulières, mais il ne semble pas que ce cas concerne les initiatives de distribution en circuit court, il s’agit plus de bars et restaurants 😉
– La licence de vente à emporter est gratuite.

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